Le Partenariat pour la Transition
Germano-Tunisien

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Appel à propositions

Lignes directrices à l'intention des porteurs de projets
Date limite de la soumission des propositions : 14 mars 2016

Dans le cadre du programme «Partenariat pour la Transition démocratique», l'Ambassade de la République fédérale de l'Allemagne à Tunis lance un appel à propositions au profit des associations locales.

Pour 2016, cet appel à propositions s'adresse aux associations locales présentes dans les régions suivantes :

Jendouba, Kef, Siliana, Kasserine, Gafsa, Sidi Bouzid, Tozeur, Kebili, Tataouine et Mednine.

La durée maximale du projet est de 8 mois à compter du 1er mai 2016, sachant qu'un mois doit être dédié à la clôture financière du projet. Les projets doivent impérativement prendre fin le 31 décembre 2016.

Les dossiers des propositions de projets doivent être remplis en langue allemande, française ou anglaise et soumis en version électronique à l'adresse mail suivante : TP.appelapropositions.2016@tuni.diplo.de

1. Quels sont les moyens proposés ?

L'enveloppe financière est d'environ 20.000 TND par projet.

Un maximum de 7% de frais administratifs peut être inclus dans le budget.

Les coûts qui ne sont pas nécessaire pour la mise en œuvre du projet et qui ne sont pas conformes aux exigences de bonne gestion financière en termes d'économie et d'efficacité constituent des coûts inéligibles.

2. Qui peut bénéficier d’une subvention?

  • Association tunisienne sans but lucratif inscrite et publiée au JORT, présente et domiciliée sur le gouvernorat où le projet sera réalisé.

  • Jeune association tunisienne qui a une ou deux expériences avec les bailleurs de fonds et au plus un projet en cours financé par un tiers bailleur de fonds (en dehors des institutions allemandes).

  • Capacité en ressources humaines suffisante pour l'exécution et la gestion du projet.

3. Quelles sont les thématiques concernées ?

L'appel à propositions de 2016 se focalise sur les initiatives des associations locales portantes sur les thématiques suivantes :

A- Les initiatives associatives d'accompagnement du processus de décentralisation et à l'instauration de l'Etat de droit au niveau local :

Par exemple :

  • L'engagement citoyen au niveau local en vue d'accompagner le processus de décentralisation ;

  • Encourager la contribution des associations à développer des habitudes de concertations entre la société civile, les citoyens et les collectivités locales ou encore à lancer des initiatives innovantes en terme de partenariat public/privé/société civile dans les communes ;

  • Accès à la justice aux plus vulnérables

B- Les initiatives associatives de soutien à l'économie locale :

Par exemple :

  • Comment développer un marché pour un produit local ?

  • La mise en place des projets d'autonomisation des jeunes diplômés

  • La lutte contre la corruption à l'échelle locale.

Les projets ayant un effet concret et pratique sur le terrain seront privilégiés.

4. Quelles sont les actions inéligibles ?

  • Actions restreintes seulement sur les séminaires, conférences, publications et stratégies ;

  • Actions incluant des aspects de discrimination ;

  • Actions de soutien aux partis politiques et/ou groupes religieux et/ou militaires.

  • Actions de construction ou d’amélioration d’infrastructure.

5. Comment soumettre ?

Notez qu’une seule proposition de projet doit être envoyée par une association.

La soumission des dossiers sera répartie sur deux phases :

La phase de tri : Les demandeurs de subvention sont appelés à remplir le formulaire « Description succincte du projet » téléchargeable.

Les formulaires doivent être envoyés 2 semaines après la publication de l’appel à propositions au plus tard le 14 mars 2016.

Ces formulaires seront examinés et seuls les descriptifs de projets retenus passeront à la deuxième phase. Tous les soumissionnaires seront contactés via mail pour être informé du résultat du premier tri.

La phase de sélection : Les demandeurs retenus seront appelés à remplir le formulaire d’application au plus tard le 31 mars 2016.

Seuls les soumissionnaires retenus auront accès au formulaire de l'application pour le remplir.

Après la soumission, les applications seront examinées pour n'en retenir que celles qui répondent au mieux aux critères de cet appel à propositions. L'Ambassade soutiendra environ une dizaine de projet. La notification des associations pour les projets retenus aura lieu au début d'avril 2016. Par la suite ces associations seront invitées à une journée de formation sur les procédures administratives et financières.

Une cérémonie de signature collective des conventions suivra au siège de l'Ambassade pour donner le coup d'envoi officiel de la mise en œuvre des projets soutenus.

Notez bien que la soumission des applications n'implique pas l'accord automatique sur le financement de projets.

6. Les composantes du dossier des associations candidates :

  • Justificatif des statuts juridiques fournis par l'autorité nationale compétente

  • Les deux derniers rapports narratifs et financiers

  • Le contact direct du dernier bailleur de fond

  • Liste complète des membres du comité de direction de l'association candidate, leurs coordonnées (adresse mail et N° de téléphone) et CV.(Le personnel ayant un lien avec le projet proposé)

  • Le formulaire « description succincte du projet »  rempli