Le Partenariat pour la Transition
Germano-Tunisien

Filtrer les projets
Plus de 100 projets
Appel à projets 2017 Fonds de soutien à la transition démocratique

Première réunion du comité de pilotage du projet de la réforme du système judiciaire et pénitentiaire

Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
Retour

Le comité de pilotage de la réforme du système judiciaire et pénitentiaire a tenu sa première réunion, jeudi 03 mars 2016, sous la présidence du ministre de la justice M Amor Mansour et du Président de l’Instance provisoire de supervision de la justice judiciaire M. Khaled Ayari, et en présence des membres ainsi que des partenaires nationaux et internationaux qui appuient la mise en œuvre de cette réforme.

Le ministre de la justice a mis l’accent sur l’importance de la réforme de la justice qui représente un des piliers de la transition démocratique et de l’Etat de droits.

 

Présentation du bilan des activités du projet

Figure 1 Le ministre de la justice ouvre les travaux de la première réunion du COPIL

 

Il a souligné que la réforme du système judiciaire, toutes composantes confondues, demeure aujourd’hui une priorité absolue du ministère qui a élaboré une vision stratégique de cette réforme selon une approche participative, reposant sur cinq principaux axes. Il s’agit de l’indépendance et l’autonomie du pouvoir judiciaire, la moralisation du système judiciaire et pénitentiaire, l’amélioration de la qualité de la justice et la protection des droits du justiciable, la facilitation de l’accès à la justice, ainsi que l’amélioration de la communication et le partenariat. Ces axes ont été traduits par un plan d’actions quinquennal, inséré dans le plan de développement pour la période 2016-2020.

Le ministre a ajouté, également, que le plan d’actions de la réforme permettra d’améliorer et de moderniser les services rendus aux différents intervenants au système judiciaire et aux justiciables, notamment à travers la modernisation des systèmes informatiques et le développement des bases de données et des statistiques…

Le Président de l’instance provisoire de supervision de la justice judiciaire a lui aussi insister sur l’importance de cette réforme qui devra permettre d’améliorer le fonctionnement du système judiciaire et pénitentiaire en contribuant ainsi à restaurer la confiance des populations eu leur justice

Présentation du bilan des activités du projet

Figure 2 Les membres du COPIL insistent sur l'importance de la réforme

Par ailleurs, les membres du comité de pilotage, ainsi que les partenaires nationaux et internationaux, ont passé en revue l’avancement du plan d’actions de la réforme notant l’importance de fédérer les efforts de tous les intervenants afin d’assurer la réussite de cette réforme.

Cette première réunion du comité de pilotage est l’aboutissement d’un long processus de planification mené par le ministère de la justice depuis 2012 qui a été appuyé par le Programme des nations unies pour le développement (PNUD) et le Haut-commissariat des droits de l’Homme (HCDH) à travers deux projets financés par la Belgique, la Norvège, l’Allemagne, les Pays-Bas et l’Union Européenne. Ce processus avait permis l’organisation de consultations nationales sur la réforme de la justice en 2013 et à l’élaboration d’une vision stratégique d’un plan d’actions 2015-19 de cette réforme adopté en novembre 2014.

Retour